La legge Innosuisse – delle strutture più adeguate ed ulteriore flessibilità per la promozione dell'innovazione
La nuova legge Innosuisse rimette in forma la promozione dell'innovazione nell'interesse dell'economia svizzera e delle imprese in previsione delle sfide future.
Scoprite qui i vantaggi inerenti all'introduzione di un'agenzia svizzera per la promozione dell’innovazione "Legge Innosuisse, LASPI" (in francese)
Au cours de la session de printemps, le Parlement examine la loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (LASEI) ou «loi relative à Innosuisse». Il crée la base légale pour la transformation de la CTI en un établissement de droit public. La promotion de l’innovation dans l’intérêt de l’économie suisse et des entreprises est ainsi remise en forme en vue des défis futurs. La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) représente l’élément central éprouvé pour le transfert des connaissances de la recherche universitaire à la pratique. Les projets de recherche communs sont décisifs en ce qui concerne la capacité d’innovation des entreprises, notamment des PME.
Des compétences clairement définies
La loi relative à Innosuisse définit l’organisation du nouvel établissement appelé «l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse)» et lui attribue les tâches antérieures de la CTI. Les compétences sont clairement réparties entre les quatre organes que sont le conseil d’administration, la direction, le conseil de l’innovation et l’organe de révision. Une séparation rigoureuse entre les missions stratégiques et opérationnelles ainsi qu’une surveillance indépendante sont garanties. Conformément à l’importance de la CTI et aux ressources financières sans cesse croissantes, l’institution jusqu’à présent organisée sous forme de commission extraparlementaire doit être dotée de structures plus appropriées et de plus de flexibilité à l’occasion de cette réforme. Grâce à l’organisation sous forme d’établissement de droit public, les défis inhérents aux projets pluriannuels pourront être surmontés avec l’annualité de l’octroi de crédits.
L’Association suisse des cadres soutient l’introduction de la loi relative à Innosuisse
L’ASC approuve également le fait qu’Innosuisse doit avoir la possibilité de constituer des réserves à partir des contributions fédérales. La proposition de la Commission selon laquelle les réserves ne doivent pas dépasser 15% du budget annuel respectif (et pas seulement 10% comme le propose le Conseil fédéral) doit être soutenue. Nous partageons le regret de la Commission des finances concernant le fait que les coûts de fonctionnement de l’agence de promotion ne doivent pas baisser après la réorganisation.
La promotion de la relève en guise de contribution à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié
La promotion de la relève sous la forme de bourses accordées à des diplômés de hautes écoles qualifiés est introduite en guise de nouveau mandat, en plus des tâches existantes. La promotion complète la promotion de la relève scientifique du Fonds national suisse et contribue à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine scientifique, dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. La proposition d’une minorité consistant à accorder également des prêts sans intérêts pour la promotion de la relève, en plus des bourses, mérite d’être soutenue.
Cette réorganisation garantit que les entreprises innovantes continueront d’être soutenues. Les impulsions résultant de la collaboration dans le domaine de la recherche contribuent à ce que la Suisse continue d’occuper une position de tête dans les évaluations de l’innovation et à ce que les entreprises restent compétitives, ce qui profite à notre prospérité.
Foto: Conferenza stampa del Consiglio federale dal 25.11.2015 (da sinistra a destra): Walter Steinlin, presidente della CTI; Gregor Haefliger, vicedirettore della SEFRI; Johann Schneider-Ammann, consigliere federale; André Simonazzi, portavoce del Consiglio federale.